Budget

Territoire nature

Comprendre le budget communal

Qu’est-ce que le budget ?
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Les étapes et les documents du budget

Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les budgets annexes et les budgets autonomes

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (cuisine centrale, parc économique du triangle…). Ils permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre communal d’action sociale, CCAS), ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.

Les décisions modificatives

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative.

Les sections d’un budget

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.

La section d’investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la collectivité, notamment les programmes d’investissements nouveaux ou en cours, les acquisitions.

 

Pourquoi deux sections ?

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.

Par exemple, en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, les autres charges de gestion courante, le paiement des intérêts des emprunts.

En recettes : les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (TH, TP, TF), les dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’ autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Somme des recettes et dépenses pour le budget communal sur la période 2000-2016 – Origine : http://numerique.brocaslesforges.fr

Pour obtenir plus d’informations sur le budget de la commune, nous vous invitons à consulter le lien suivant : budget